Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise GL-Prod dont le siège social est à Grivesnes (80), immatriculée sous le numéro 840 889 885 00033 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise GL-Prod, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GL-Prod. GL-Prod se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans « la boutique » publiée dans le site de GL-Prod. Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le vendeur. L’acheteur est libre de contacter le vendeur s’il souhaite des précisions sur un produit. Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la commande, et sont donc soumis un délai de création standard de 20 jours ouvrés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Étant établi que la réalisation de chaque pièce est faite à la main, que chaque pièce est unique, il peut y avoir des variantes d’aspect de détails entre le produit présenté à la commande et le produit final. Ces différences ne peuvent en aucun cas valoir annulation de commande ou refus de pièces produites.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises – produit non soumis à la TVA). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas ceux de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques présentées ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Choisir un produit, le mettre dans le panier avec la possibilité de le modifier ou de le supprimer
- Créer un compte ou s’identifier
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des produits personnalisés et des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Stripe. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier.
Livraisons
Les produits proposés sur le site GL-Prod ne sont pas en stock mais créés à la commande, le délai de création étant de 20 jours ouvrés. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être prise en compte pour un délai d’expédition inférieur à 20 jours ouvrés. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens , sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GL-Prod sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GL-Prod.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Voir notre Politique de confidentialité.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.